Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Sct. Titre IV : Départements et services scientifiques

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 24-1, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 26

Le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la prise d'effet des mandats de leurs successeurs et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.

A compter de la fin de son mandat, la présidente de l'Observatoire en exercice à la date de publication du présent décret exerce par intérim les attributions du président de l'établissement jusqu'à la prise d'effet du mandat de son successeur et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.

Les membres du haut comité scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'au 31 janvier 2028.

Entrent en vigueur le 1er janvier 2025

1° Les dispositions du 7° de l'article 3, des articles 4 et 6, du huitième alinéa de l'article 7, de l'article 9, du 3° et du dernier alinéa de l'article 16, des articles 18 et 21 et du premier alinéa de l'article 26 du décret du 10 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction issue des dispositions du 2° de l'article 2, des articles 3 et 4, du 2° de l'article 5, de l'article 6, des 1° et 2° de l'article 9, des articles 11 et 12, et du 1° de l'article 18 du présent décret ;

2° Les dispositions des articles 14 et 17 du présent décret.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.