Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000050311068 FR

Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-10-04

Mme Pauline BOCQUET est nommée conseillère justice, intérieur, citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →