Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH
Texte législatif (5 Articles)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.
Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes
Jusqu'au 30 septembre 2027
Paris-Hurghada (Egypte) ;
Lyon-Hurghada (Egypte) ;
Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).Jusqu'au 31 janvier 2028
Nantes-Hurghada (Egypte).Jusqu'au 31 mai 2030 : Paris-Louxor (Egypte) ; Bordeaux-Hurghada (Egypte) ; Nice-Hurghada (Egypte) ; Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.