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LEGITEXT000050305506 FR

Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-10-01

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.

Arrete 2024-10-01

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes

Jusqu'au 30 septembre 2027

Paris-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Hurghada (Egypte) ;

Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).Jusqu'au 31 janvier 2028

Nantes-Hurghada (Egypte).Jusqu'au 31 mai 2030 : Paris-Louxor (Egypte) ; Bordeaux-Hurghada (Egypte) ; Nice-Hurghada (Egypte) ; Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Arrete 2024-10-01

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Arrete 2024-10-01

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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