LEGITEXT000050305271
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Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2007 Art. null
Arrete 2024-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Arrete 2024-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.