LEGITEXT000050305258
FR
Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null
Arrete 2024-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.