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LEGITEXT000050302259 FR

Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-09-30

En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.

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