LEGITEXT000050293326
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Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité
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Les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de deux mois à compter de leur admission en école.
Arrete 2012-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.