Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires

Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « Ecole des officiers de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et l'acronyme : « EOGN » est remplacé par l'acronyme : « AMGN ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 août 1969 Art. 2 - Arrêté du 23 décembre 2008 Art. Annexe II - Arrêté du 5 mai 2011 Art. null - Arrêté du 13 juillet 2011 Art. 1 - Arrêté du 27 juillet 2011 Sct. Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 28 - Arrêté du 11 août 2011 Art. 1 - Arrêté du 30 mars 2012 Art. 1 - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1, Art. 7 - Arrêté du 24 septembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 5 - Arrêté du 12 décembre 2013 Art. null - Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI - Arrêté du 27 décembre 2016 Art. null - Arrêté du 9 janvier 2018 Art. null - Arrêté du 30 juillet 2018 Art. 1 - Arrêté du 27 décembre 2018 Art. 1 - Arrêté du 12 décembre 2019 Art. null - Arrêté du 30 décembre 2019 Art. null - Arrêté du 2 juin 2020 Art. 1 - Arrêté du 7 mai 2021 Art. null - Arrêté du 5 août 2021 Art. ANNEXE II - Arrêté du 30 août 2021 Art. 1 - Arrêté du 29 novembre 2022 Art. 13 - Arrêté du 22 décembre 2022 Art. 15 - Arrêté du 9 novembre 2023 Art. Annexe I - Arrêté du 28 novembre 2023 Art. Annexe 1 - Arrêté du 12 janvier 2024 Art. 13