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LEGITEXT000050285210 FR

Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2024-09-27

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions

- auprès du ministre des armées et des anciens combattants

M. Jean-Louis Thiériot ;

- auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.

Decret 2024-09-27

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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