LEGITEXT000050285210
FR
Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-09-27
Art. 1 Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Ouvrir la source officielle
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
- auprès du ministre des armées et des anciens combattants
M. Jean-Louis Thiériot ;
- auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.
Decret 2024-09-27
Art. 2 Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.