LEGITEXT000050284658

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Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-09-25

Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. null

Arrete 2024-09-25

Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

Arrete 2024-09-25

Art. 3 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.