LEGITEXT000050284620

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Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-09-25

Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2024-09-25

Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Arrete 2024-09-25

Art. 3 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2024-09-25

Art. Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. null