LEGITEXT000050284515
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Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé
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L'aérodrome « Pointe-à-Pitre - Le Raizet » est dénommé « Guadeloupe - Maryse Condé ».
Arrete 2024-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Arrete 2024-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.