Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2019 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 24, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 40, Art. 43, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2020 Art. 3, Art. 4, Art. 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.