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Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
Texte législatif (3 Articles)
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Mulhouse, dénommé « STEMO de Mulhouse Haut-Rhin », par déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert, de l'unité éducative de milieu ouvert de Mulhouse Centre et de l'unité éducative de milieu ouvert de Mulhouse Nord à la Cité administrative (bâtiment A), 12, rue Coehorn, 68100 Mulhouse, et de l'unité éducative de milieu ouvert de Colmar à la Cité administrative (bâtiment J), 3, rue Fleischhauer, 68000 Colmar.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.