LEGITEXT000050247180
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Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
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L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2022 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-09-18
Art. 3 Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-09-18
Art. Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2011 Art. Annexe 15