Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier

1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Centre-Val de Loire

Communauté de brigades d'Azay-le-Rideau (37), dissoute à compter du 1er mai 2024.

Communauté de brigades de Richelieu (37), dissoute à compter du 1er mai 2024.

Corse

Groupe d'appui et de renseignements d'Ajaccio (2A), dissout à compter du 1er septembre 2024.

Peloton de gendarmerie de haute montagne détachement de Corte (2B), transféré à compter du 1er juillet 2024.

Grand Est

Brigade de proximité de Clairvaux (10), dissoute à compter du 1er juillet 2024.

Ile-de-France

Groupe d'investigations cynophile de Moissy-Crayamel (77), transféré à compter du 1er septembre 2024.

Peloton de sécurité du siège parisien de la Banque de France de Maisons-Alfort (94), dissout à compter du 30 juin 2024.

Normandie

Brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (50), dissoute à compter du 1er août 2024.

Nouvelle-Aquitaine

Antenne médicale des armées n° 104 de Bordeaux-Battesti (33), transférée à compter du 15 février 2024.

Occitanie

Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Vinca (66), dissout à compter du 1er mai 2024.