LEGITEXT000050246550
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Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2024-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-09-11
Art. 3 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.