LEGITEXT000050233977
FR
Arrêté du 16 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 1996 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.