LEGITEXT000050217909
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Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
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L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-09-10
Art. Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2024 Art. null