LEGITEXT000050217893
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Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 5
Arrete 2024-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 4
Arrete 2024-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrete 2024-09-09
Art. 4 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
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Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrete 2024-09-09
Art. 5 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.