LEGITEXT000050203365
FR
Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2023 Art. 5 bis
Arrete 2024-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.