Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000050198607 FR

Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-09-10

Sont nommés au cabinet du Premier ministre

Conseiller auprès du Premier ministre : M. Michel CADOT ;

Chef du cabinet militaire : M. le général de corps d'armée Frank BARRERA.

Arrete 2024-09-10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →