Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000050193190 FR

Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Ouvrir la source officielle

Sont nommés au cabinet du Premier ministre

Directeur du cabinet : M. Jérôme FOURNEL ;

Chef de cabinet : M. Baptiste ROLLAND.

Arrete 2024-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →