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LEGITEXT000050188943 FR

Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2024 Art. 3

Arrete 2024-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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