LEGITEXT000050188894
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Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VII
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 16, Art. 17
Arrete 2024-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.