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LEGITEXT000050187165 FR

Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2024-09-05
Art. 2 Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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