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LEGITEXT000050185776 FR

Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2024-08-20
Art. 7 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

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