Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police

Les écoles nationales de police, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, sont des services de l'Académie de police.

Les écoles nationales de police ont pour missions

1° D'assurer la formation initiale des fonctionnaires actifs de la police nationale et des policiers adjoints, dans le respect des programmes et contenus pédagogiques définis et validés par l'Académie de police ;

2° De concourir à la formation continue des personnels de la police nationale.

Les écoles nationales de police sont placées sous l'autorité d'un directeur relevant du corps de conception et de direction de la police nationale ou du corps de commandement de la police nationale.

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général.

L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.

Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l'Académie de police.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 31 décembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 27 janvier 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 27 septembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 4 décembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 16 juillet 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 23 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 28 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 avril 2009 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE

N° de département

Ecole nationale de police

91

Ecole nationale de police de Draveil

‍75/94

Ecole nationale de police de Paris-Vincennes

‍59/62

Ecole nationale de police de Roubaix-Hem et son annexe de Béthune

‍76

Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

‍35

Ecole nationale de police de Saint-Malo

‍24

Ecole nationale de police de Périgueux

‍30

Ecole nationale de police de Nîmes

‍31

Ecole nationale de police de Toulouse

‍69

Ecole nationale de police de Chassieu

‍25

Ecole nationale de police de Montbéliard

‍51

Ecole nationale de police de Reims

‍89

Ecole nationale de police de Sens