LEGITEXT000050172496
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Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2018 Art. 3, Art. 4
Arrete 2024-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.