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Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 7-1
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe E du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe F du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2025, par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe G du présent arrêté.
La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-160 est supprimée de l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé à compter du 1er septembre 2024.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2021 Art. Annexe II II. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.
Les dispositions de l'article 1er et du II de l'article 5 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. Annexe III