LEGITEXT000050145957
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Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-08-14
Art. 1 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. 50-4
Arrete 2024-08-14
Art. 2 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. 50-1, Art. 50-3, Art. 50-4
Arrete 2024-08-14
Art. 3 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Arrete 2024-08-14
Art. 4 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.