LEGITEXT000050145927
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Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-08-14
Art. 1 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
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L'arrêté du 1er février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2024-08-14
Art. 2 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002
Arrete 2024-08-14
Art. 3 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Art. 1
Arrete 2024-08-14
Art. 4 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Art. 1
Arrete 2024-08-14
Art. 5 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
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La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.