LEGITEXT000050137121
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Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-883 2024-08-26
Art. 1 Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-32-2
Decret 2024-883 2024-08-26
Art. 2 Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture à compter de l'année universitaire 2024-2025.
Decret 2024-883 2024-08-26
Art. 3 Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.