LEGITEXT000050135213
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Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2024 Art. 1
Arrete 2024-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2024 Art. 3
Arrete 2024-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.