LEGITEXT000050135150

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Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-08-22

Art. 1 Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2024 Art. 1

Arrete 2024-08-22

Art. 2 Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.