LEGITEXT000050135104
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Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2020 Art. 1
Arrete 2024-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2020 Art. 2
Arrete 2024-08-09
Art. 3 Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2020 Art. 3
Arrete 2024-08-09
Art. 4 Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2020 Art. 16
Arrete 2024-08-09
Art. 5 Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.