LEGITEXT000050135040
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Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2022 Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2022 Art. 7, Art. 12
Arrete 2024-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.