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Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null - Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.
Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 16 septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 août 2020 Art. null