LEGITEXT000050126368
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Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-08-19
Art. 1 Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-08-19
Art. 2 Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.