LEGITEXT000050125211
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Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2002 Art. 7
Arrete 2024-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2002 Art. 8
Arrete 2024-08-08
Art. 3 Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.