LEGITEXT000050125134
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Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2009 Art. 3
Arrete 2024-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2009 Art. 4
Arrete 2024-08-07
Art. 3 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.