LEGITEXT000050118365
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Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-878 2024-08-19
Art. 1 Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2-2
Decret 2024-878 2024-08-19
Art. 2 Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. 2-1
Decret 2024-878 2024-08-19
Art. 3 Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.