Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES, Sct. TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS, Sct. Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à la profession, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Paragraphe 4 : Capacité professionnelle, Art. A3113-39, Art. A3113-39-1, Art. A3113-39-2, Art. A3113-39-3, Art. A3113-39-4, Art. A3113-39-5

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, Sct. TITRE Ier : LA PROFESSION, Sct. Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises, Sct. Section 3 : Conditions d'accès à la profession, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Paragraphe 4 : Capacité professionnelle, Art. A3211-40, Art. A3211-40-1, Art. A3211-40-2, Art. A3211-40-3, Art. A3211-40-4, Art. A3211-40-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2011 Sct. TITRE III : MODALITÉS DE L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2012 Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article A. 3113-39

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. Annexe à l'article A. 3113-39-1

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports