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LEGITEXT000050110909 FR

Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VIII

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 17, Art. 18

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