FR
Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
L'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 13
L'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV sont respectivement remplacées par l'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe IV