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Arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie
Texte législatif (4 Articles)
La convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés.
Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées (61) ;
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure (27) ;
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Evreux (27) ;
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;
-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14) ;
2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe
Trois représentants du service régional de formation et de développement de la région Normandie, responsables de la formation scolaire, de la formation continue et de l'apprentissage et des missions éducatives ;
3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Région Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement.
Est approuvée la dissolution, à compter du 31 décembre 2021, du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie et du complexe régional d'information pédagogique et technique de Haute-Normandie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.