LEGITEXT000050089541
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Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 1994 Art. null
Arrete 2024-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements à compter de la scolarité 2023-2024.
Arrete 2024-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.