LEGITEXT000050089457
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Arrêté du 25 juillet 2024 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2024 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
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Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois.
Arrete 2024-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2024 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2024 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.