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LEGITEXT000050087385 FR

Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2024 Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2024 Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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