Décret n° 2024-863 du 8 août 2024 portant changement du nom de communes

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Faux

Faux-en-Périgord

Saint-Christophe-sur-Dolaison

Saint-Christophe-sur-Dolaizon

Roche

Roche-en-Forez

Grigny

Grigny-sur-Rhône

Rousset

Rousset-Serre-Ponçon

Le Cheix

Le Cheix-sur-Morge

Le Vigan

Le Vigan-en-Quercy

Montcourt-Fromonville

Moncourt-Fromonville

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de

- Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ;

- Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ;

- Roche (Loire), du 24 février 2022 ;

- Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ;

- Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ;

- Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ;

- Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ;

- Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux

- de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ;

- de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ;

- de la Loire, du 17 novembre 2023 ;

- des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ;

- du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ;

- du Lot, du 25 mars 2024 ;

- de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ;

Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023,

Décrète